Les drones de loisir : les règles à connaître.

Nouveaux gadgets à la mode, les drones, ces petits aéronefs télécommandés, sont de plus en plus nombreux y compris sur Déva où les grands espaces se prêtent à ravir à ce loisir.

Mais attention, l’usage de ces appareils volants doit se faire dans le respect d’un certain nombre de règles de sécurité et de savoir vivre.

Les 10 règles de bon usage d’un drone de loisir:

notice pour l'utilisation de drone de loisir nottament sur le Domaine de Déva à Bourail

Afin d’éviter les accidents et respecter la vie privée des gens, il existe 10 règles de bon sens à respecter lorsque j’utilise mon drone.

1) Je ne survole pas les personnes.
2) Je respecte les hauteurs maximales de vol.
3) Je vole à vue. je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
4) Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
5) Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6) Je ne survole pas les sites sensibles (terrains militaires, de monuments historiques, …)
7) Je respecte la vie privée des autres
8) Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.

Sachez que toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou
professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction
générale de l’Aviation civile.

9) Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré  pour la pratique de cette activité.

Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens.

10) En cas de doute, je me renseigne.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile => ici.

Le non-respect de ces règles est passible de sanctions allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement.
=> Téléchargez la notice en détail

Des zones de survol réglementé

Une cartographie des zones de survol réglementé pour les drones de loisir en Nouvelle-Calédonie est disponible sur l’explorateur cartographique Géorep.nc => Ici. 

Voici ce que donne la carte sur la zone de Bourail et notamment aux abords de l’aérodrome de Poé (cliquez sur la carte pour l’agrandir ou bien cliquez ici)

Ainsi, sur Déva, l’usage de drones de loisir est INTERDIT depuis l’entrée jusqu’au sentier des origines au lagon. Il en va de même sur la plage de Poé.

L’utilisation des drones de loisir au-dessus de l’espace public en agglomération est également interdite, de même que le survol des sites sensibles ou protégés. La hauteur de vol des drones est également réglementée. La Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit donc être consultée avant de faire voler un drone.

En effet, l’usage de drones dans ces zones proches de l’aérodrome pourrait s’avérer dangereux et perturber l’activité de nos collègues prestataires aeriens (ULM, Paramoteur, Parapentes, hydravion, parachutistes,…) nombreux dans la zone.

NC Drones, application pour smartphone

La direction de l’Aviation civile met à disposition de tous l’application NC Drones, disponible sur Google Play et Apple Store, une application pour smartphone qui permet de connaître les zones de restrictions de vol pour les drones de loisir, grâce à la géolocalisation, sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Cette application offre un support visuel aux télépilotes pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est interdit ou restreint pour des raisons de sécurité aérienne et sous quelles conditions. Elle reprend la carte de restriction des vols de loisirs, accessible sur Géorep, le portail de l’information géographique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Affiche NC Drones fr Affiche NC Drones angl

Activité professionnelle (dîte particulière)

A partir du moment où le but du vol est la réalisation de prises de vues aériennes (ou autres activités de travail aérien) ou que le vol s’inscrit dans le cadre d’une activité commerciale, il s’agit d’une activité particulière.

Cette activité particulière est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée “exploitant”. Au préalable de son activité, cet exploitant doit s’assurer d’avoir élaboré des procédures d’exploitation adaptées qui permettent de garantir le respect des règles de sécurité lors de son activité y compris le niveau de formation (théorique et pratique) des télépilotes concernés. Toute activité particulière conduite par un exploitant d’aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès de la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie qui peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur un site dédié Alpha Tango

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un exploitant de drones au titre d’activités spécifiques peuvent être retrouvées au sein du Guide activités particulières aéronefs télépilotés

ATTENTION VIGILANCE : la hauteur maximale de vol a été abaissée à 120 mètres (arrêté du 3 décembre 2020 dit arrêté Espace)

Les différentes démarches à entreprendre pour la conduite d’une activité particulière de drone en Nouvelle-Calédonie sont synthétisées dans le tableau des interfaces “classiques”  avec l’autorité

Les événements susceptibles de présenter un risque important pour la sécurité aérienne, ainsi que toutes informations relatives à la sécurité qui sont perçues comme représentant un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, doivent faire l’objet d’un compte-rendu à l’Aviation Civile.

Se reporter à la section 6-Les Evènements de sécurité, complétée du guide dédié aux événements de sécurité impliquant des aéronefs non habités.

 

 

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